Mentions Légales

ARTICLE 1 : UTILISATION DE TOUT CE QUE L’ON RACONTE DANS CE SITE

L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par MECANIC GALLERY.

Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec MECANIC GALLERY. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et MECANIC GALLERY. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.

Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.mecanicgallery.com que pour un usage conforme à la législation française.

MECANIC GALLERY ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation.

MECANIC GALLERY pourra solliciter, notamment par la voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Ce site est la propriété de MECANIC GALLERY

Rédacteur en chef du site, responsable de la publication et des contenus.

Siège social : 1007, rue Ampère – 69400 Villefranche-sur-Saône

Numéro de SIRET : 83098922400027

 

Conception, création graphique et développement : DISSIDENTIA

33, rue de la République – 69002 LYON

Téléphone : 04 78 85 83 80

https://www.dissidentia.fr

Photographies : François Lapointe – NEVER NOT BOLD

ARTICLE 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 2143631 v 0, au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.

MECANIC GALLERY collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.

Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d’obtenir votre autorisation.

MECANIC GALLERY peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire.

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Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.

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MECANIC GALLERY est destinataire des informations collectées. Cependant elle se réserve le droit de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l’actualité de produits et de services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations promotionnelles de la part de MECANIC GALLERY ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l’adresse e-mail figurant au début des présentes conditions, ou de le signaler en actionnant le lien destiné à vous désinscrire situé dans les courriels reçus de MECANIC GALLERY ou de ses partenaires.

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Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.mecanicgallery.com, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à la page de contact dédié ou par courrier à l’adresse suivante : 1007, rue Ampère – 69400 Villefranche-sur-Saône

ARTICLE 4 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genres, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.mecanicgallery.com sont la propriété exclusive de MECANIC GALLERY et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.

S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site www.mecanicgallery.com, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société MECANIC GALLERY.

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